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Aperçu Général

LA SOCIETE LIBANAISE OFFSHORE

LA SOCIETE LIBANAISE OFFSHORE (Offshore)

Caractéristiques et Fonctionnement :
Objet spécial et régime fiscal préférentiel
Le capital peut être en Livres Libanaises (30 000 000 LL), ou l’équivalent en devise étrangère ($20.000 USD au taux actuel).
Actionnaires libanais, non obligatoire. Actions au porteur ou nominatives
Nombre minimum de fondateurs : 3.
Conseil d’administration et fonctionnement :
Administrateurs libanais, non obligatoire. Les personnes morales peuvent être des administrateurs.
Permis de travail et de séjour non obligatoire pour un PDG non libanais
Permis de travail et de séjour non obligatoire pour les salariés non libanais si le total du bilan est à un milliard de livres libanaises ($667,000 USD taux actuel).
Commissaire aux comptes nommé pour trois ans.
Commissaire aux comptes complémentaire, non obligatoire.
Objet:
L’objet de la société offshore est limité exclusivement aux activités suivantes :
Signature de contrats dont l’exécution se fera hors du territoire libanais ou dans les zones franches douanières
Gestion, à partir du Liban, de sociétés dont les activités s’exercent hors du territoire libanais
L’exercice d’actes et d’activités de transport maritime
L’acquisition d’actions, de parts, d’obligations dans des sociétés étrangères non résidentes au Liban, et l’octroi de prêts à des entreprises non résidentes au Liban dans lesquelles la société offshore détient plus de 20% du capital
L’acquisition de droits relatifs à des agences commerciales dans des marchés étrangers
L’ouverture de branches et de bureaux de représentation à l’étranger
La construction, l’investissement, la gestion et l’acquisition de toutes sortes de projets économiques à l’exception des interdictions prévues par l’article 2 de la loi.
L’emprunt auprès des banques et établissements financiers libanais ou étrangers pour les besoins de son activité
La location ou acquisition de biens immeubles pour les besoins de son activité
Les sociétés offshore ne sont pas autorisées à exercer une quelconque activité d’assurance ou de banque, ni aucune activité commerciale au Liban, ne peut faire aucun bénéfice ou revenu à travers des biens mobiliers ou immobiliers au Liban (excepté l’intérêt sur les comptes bancaires) ni fournir des services à des résidents libanais.
Fiscalité:
Revenus de la société offshore non imposables, imposition forfaitaire annuelle d’un million de Livres Libanaises ($680 USD au taux actuel)
Distribution des dividendes de la société offshore non imposable
Contrats de la société offshore non soumis au droit de timbre de 3 pour mille
Charges sociales de 23.5%

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LA SOCIETE LIBANAISE HOLDING

LA SOCIETE LIBANAISE HOLDING (Holding)

Caractéristiques et fonctionnement :
Objet spécial et régime fiscal préférentiel
Le capital peut être en monnaie étrangère ou en LL ; minimum 30.000.000 de LL (soit 20.000 US$ au taux actuel)
Actionnaires libanais, non obligatoire.
Conseil d’Administration:
-Administrateur(s) libanais non obligatoire(s)
-Permis de travail et de séjour non obligatoire pour un PDG non libanais
-Commissaire aux comptes supplémentaires non obligatoire
Objet:
La Holding se distingue par le fait que son objet est limité exclusivement aux activités suivantes :
Acquisition d’actions ou de parts dans des sociétés libanaises ou étrangères
Gestion des sociétés filiales
Octroi de prêts aux sociétés filiales à conditions d’y détenir au moins 20% de leur capital
Acquisition et location de droits de propriété intellectuelle au Liban et à l’étranger
Acquisition de biens meubles ou immeubles pour les besoins de son activité
Fiscalité:
Le revenu de la Holding est taxé d’un montant forfaitaire annuel n’excédant pas 5.000.000 de LL (variable en fonction du capital et des réserves)
Distribution de dividendes de la Holding non imposable
La Holding est imposable comme suit :
Intérêt des prêts aux sociétés filiales au Liban, imposables à 10% si la durée du prêt est inférieure à 3 ans
Plus-value sur la cession d’actions et de parts dans des sociétés filiales au Liban imposable à 10%, au cas où la durée de l’investissement est inférieure à 2 ans
Montants au titre d’honoraires de gestion imposables à 5%
Contrats soumis à un droit de timbre pour mille
Imposition de 10% sur les gains de la location de brevets et des droits réservés qu’elle possède sur une société libanaise
Taxe progressive sur le capital et les réserves

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SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)

Caractéristiques et fonctionnement:
Capital minimum : 5.000.000 de livres libanaises, entièrement libéré (soit 3.333 US$ au taux actuel)
Associés:
Minimum 3 et maximum 20, personnes physiques ou morales.
L’associé est responsable jusqu’à la limite de son apport
Objet:
La SARL ne peut pas avoir pour objet les activités d’assurances, les activités bancaires, les services financiers ou le transport aérien.
Gestion:
Assurée par un directeur qui n’est pas nécessairement choisi parmi les associés.
La SARL doit désigner un avocat et un commissaire aux comptes.
Fiscalité:
Impôt sur le revenu : 15%
Distribution de dividendes imposable : 10%
Charges sociales : 23,5%
Contrats conclus au Liban soumis à un droit de timbre de 3 pour mille

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SOCIETE ANONYME LIBANAISE

SOCIETE ANONYME LIBANAISE (SAL)

Caractéristiques et fonctionnement :
Capital minimum : 30 000 000 LL (soit $20,000 USD au taux actuel)
Actions au porteur ou nominatives
Libération possible du quart du capital en numéraire (dans ce cas les actions doivent être nominatives)
Nombre minimum de fondateurs : 3
Responsabilité limitée aux apports
Administrateurs :
3 à 12 membres élus parmi les actionnaires.
Les personnes morales peuvent être administrateurs
La majorité des administrateurs doit être de nationalité libanaise
Le Président du conseil d’administration est obligatoirement une personne physique. Il exerce la fonction de Directeur général ; il doit être Libanais ou détenir une carte de travail.
Commissaire aux comptes nommé pour un an. Commissaire aux comptes complémentaire nommé par le tribunal du lieu du siège social.
Désignation d’un avocat.
Monnaie de la tenue de compte : Livres Libanaises
Publication des comptes annuels au journal officiel, dans un journal économique et dans un quotidien local
Salariés étrangers travaillant au Liban : Permis de travail
Fiscalité :
Impôts sur les sociétés : 15 % des bénéfices
Impôts sur les dividendes : 10%
Imposition des plus-values de cession des participations détenues dans des sociétés étrangères : 10%
Imposition des plus-values de cession des participations détenues dans des sociétés Libanaises : 10%
Contrats conclus : droit de timbre de 3 pour mille
Charges sociales de 23.5%

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